Réseau Professionnel Féminin du Grand-Est
Espace Membres
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « EST’Elles Executive », et pour abréviation EEE.
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé ICN Business School, 86 rue du Sergent Blandan, 54003 NANCY. Son transfert peut être assuré par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose :
La qualité de membre se perd par :
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources de l’association comprennent :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 11 membres élus pour 3 ans renouvelables. Le renouvellement a lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins 2 membres représentant ICN Busi- ness School (professeur, diplômé, ou permanent de l’école). Les membres du CA nouvelle- ment élus doivent comporter pour moitié (par valeur négative) des membres de l’ancien bureau.
En cas de vacance, le président élu pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées (un seul pouvoir par personne); en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au maximum 7 personnes formant le bureau dont un président, secrétaire, trésorier, pour un mandat de 3 ans.
Il est désigné à la majorité des membres présents du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du président comptera double.
Le bureau a la possibilité d’inviter à ses travaux toutes personnes dont les compétences lui seraient utiles.
Le bureau doit se réunir au moins une fois par semestre afin de prendre les décisions néces- saires au fonctionnement courant de l’Association. Il définit lui-même ses règles de fonc- tionnement (convocation et CR).
PRESIDENT-E
Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs de gestion à cet effet.
Il peut déléguer sous forme de vice-présidence une partie de ses responsabilités et informer clairement les délégataires des pouvoirs confiés à toutes personnes membre actif. Cette dé- légation sera ratifiée par l’ensemble des membres du bureau.
SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les convocations, procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concer- nant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 de Décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
TRESORIER-E
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il est le garant du bon équilibre des comptes de l’association.
Il gère les relations avec les partenaires financiers.
Réunie une fois par an, au dernier trimestre, elle reçoit le compte rendu des travaux du Con- seil d’Administration et statue sur :
L’assemblée générale est présidée par le président et les membres du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, celui-ci contiendra un point «questions diverses ».
Elle procède, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les candidatures des membres du conseil d’administration doivent parvenir au moins 15 jours avant la tenue de l’AG par @mail ou simple courrier au président.
Les décisions sont prises, et l’élection des membres du CA se font à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une personne présente ne peut représenter qu’un seul autre votant.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordon- ner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres présents ne peuvent être porteurs que de un pouvoir au plus, et toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au premier tour, à la majorité des deux tiers des membres présents et dans le cas où cette majorité ne serait pas obtenue, au deuxième tour à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, à la demande du CA et cela à la majorité absolue de ses membres, l’Assemblée Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Un règlement intérieur sera établi, si il y a lieu, par le bureau et pourra toujours être modifié par lui.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur man- dat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplace- ment ou de représentation.
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, Fait à Nancy, le 21 janvier 2017