Statuts de l’association

Association EST’elles Executive

PREAMBULE 

Le projet associatif EST’elles Executive 

EST’elles Executive est une association à but non lucratif ouverte aux femmes exerçant des responsabilités en entreprise, dans des fonctions publiques ou associatives et de manière générale aux femmes de tous âges et tous horizons professionnels. Ses principaux objectifs sont de promouvoir les talents, les réussites et les ambitions au féminin, ainsi que les bonnes pratiques en matière d’égalité femmes/hommes. 

Notre association citoyenne encourage le réseautage et la mobilité professionnelle des femmes dans le Grand Est, avec nos antennes à Épinal, Nancy, Metz, Strasbourg et Luxembourg. 

Nous nous adressons aux femmes qui souhaitent faire évoluer, voire transformer leur carrière ou élargir leur cercle de contacts professionnels au-delà de leur environnement métier habituel. 

Les hommes et les organisations œuvrant pour ces enjeux peuvent également apporter leur soutien à nos actions et adhérer à l’association. 

Parmi nos activités, sont organisées des conférences, visites d’entreprises, déjeuners ou afterwork traitant de thématiques professionnelles (en français et en anglais), des événements avec d’autres réseaux et partenaires. 

Statuts de l’association EST’elles Executive 

ARTICLE 1 : TITRE 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « EST’elles Executive », et pour abréviation EEE. 

ARTICLE 2 : OBJET 

Cette association à but non lucratif a pour objet : 

• Être un réseau professionnel pour les femmes et être un accélérateur pour l’évolution de leurs projets et leur carrière ; 

• Devenir un partenaire pour les entreprises et institutions favorisant l’attractivité économique et sociale de notre territoire ; 

• Contribuer à l’apprentissage des publics par des actions diverses pour favoriser la mixité dans les postes à responsabilité en entreprise ; 

• Favoriser les échanges et la réflexion par les connaissances théoriques et les pratiques en matière d’égalité femmes hommes ;  

• Son objet peut être étendu à toutes autres actions contribuant à renforcer les points ci- dessus. 

L’association poursuit comme objectif la recherche d’une utilité sociale. Cet objectif se traduit par sa volonté : 

• d’apporter à travers son projet associatif, un soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire qui aident des femmes en situation de fragilité, qui contribuent à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation populaire, à la préservation du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. 

• d’inspirer et soutenir les acteurs qui transforment positivement notre société 

• de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative 

• d’avoir un impact positif concret sur la société civile sur la dimension environnementale et sociétale dans le cadre de l’animation de son projet associatif et son programme d’activités 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à ICN Business School, 86 rue du Sergent Blandan, CS 70148, 54003 NANCY Cedex. Son transfert peut être assuré par simple décision du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 4 : DUREE 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 : COMPOSITION 

Nos bénéficiaires directs sont des femmes exerçant des activités indépendantes, ou en salariat en entreprise, dans des fonctions publiques ou associatives, de tous âges et de tous horizons professionnels. 

Nos bénéficiaires indirects sont des partenaires, acteurs sociaux-économiques du territoire, jeunes, hommes souhaitant contribuer à l’évolution de l’égalité Femmes/Hommes et l’évolution des carrières des femmes. 

L’association se compose : de membres, femmes, hommes sympathisants, adhérent.e.s cotisants annuellement, remplissant nécessairement les conditions prévues à l’article 6. 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES 

• Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui participent dans l’intérêt collectif des membres aux objectifs de l’association 

• Toute demande d’admission est soumise à l’approbation du bureau. 

• Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation. 

• Sont membres actifs dits « copilotes », les personnes volontaires pour représenter EST’elles Executive sur des antennes locales et animer un programme d’activités en lien avec le projet associatif 

• Les membres actifs sont éligibles au Conseil d’Administration et membres de l’Assemblée Générale. 

• Sont membres d’honneur ou bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales soutenant les actions de l’association. Ils ne peuvent eux-mêmes, ou leur représentant en cas de personne morale, siéger au Conseil d’Administration, mais sont membres de droit à l’Assemblée Générale et peuvent élire les membres du Conseil d’Administration. 

• Par membres d’honneur, nous pouvons reconnaître les personnes qui prêtent gracieusement une salle de conférence etc. sans pour autant qu’elles cotisent. 

ARTICLE 7 : RADIATION 

La qualité de membre se perd par : 

• Le décès ;

• La démission : celle-ci devant être adressée par lettre simple ou @mail à la Présidente de l’association et prenant effet une semaine après, sur information de la Présidente ; 

• La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité des membres du CA présents, est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de l’association. 

ARTICLE 8 : EXERCICE 

Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre. 

ARTICLE 9 : RESSOURCES et cotisations 

Les ressources de l’Association comprennent : 

• les cotisations des membres actifs de l’Association. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale pour l’année N+1, et sera de 50€ par année. Le versement de la cotisation vaut adhésion pour une année, de date à date ; 

• les dons et services rendus par les membres d’honneur ou bienfaiteurs ; 
  
• les dons mécénat et les subventions de l’état et des collectivités locales et autres ; 

• les produits de vente ou de prestations de services correspondant à l’objet ci-dessus, et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 11 membres élus pour 3 ans renouvelables. Le renouvellement a lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins 2 membres représentant ICN Business School (professeur.e, intervenant.e, diplômé.e, ou permanent.e de l’école). Les membres du CA nouvellement élu.e.s doivent comporter pour moitié (par valeur négative) des membres de l’ancien bureau. 

En cas de vacances, la Présidente pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. 

Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées (un seul pouvoir par personne); en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

BUREAU 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au maximum 7 personnes formant le bureau dont une Présidente, Secrétaire, Trésorière, pour un mandat de 3 ans. 

Il est désigné à la majorité des membres présents du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix de la Présidente comptera double. 

Le bureau a la possibilité d’inviter à ses travaux toutes personnes dont les compétences lui seraient utiles. 

Le Bureau doit se réunir au moins une fois par semestre afin de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement courant de l’Association. Il définit lui-même ses règles de fonctionnement (convocation et CR). 

PRESIDENTE 

La Présidente convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. 

Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs de gestion à cet effet. 

Elle peut déléguer sous forme de vice-présidence une partie de ses responsabilités et informer clairement les délégataires des pouvoirs confiés à toutes personnes membre actif. Cette délégation sera ratifiée par l’ensemble des membres du Bureau. 

SECRETAIRE 

La Secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. 

Elle rédige les convocations, procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. 

Elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 de Décret du 16 Août 1901. 

Elle assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 

TRESORIERE 

La Trésorière est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. 

Elle reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. 

Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par elle et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. 

Elle est la garante du bon équilibre des comptes de l’association.

Elle gère les relations avec les partenaires financiers. 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Réunie une fois par an, en présentiel ou en distanciel grâce à un outil logiciel adapté. Elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et statue sur : 

• Les comptes de la Trésorière (bilan, compte de résultats et annexes) ; 
• Le rapport moral de la Présidente.

L’Assemblée Générale est présidée par la Présidente et les membres du Conseil d’Administration. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, celui-ci contiendra un point « questions diverses ».

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. 

Les décisions sont prises, et l’élection des membres du CA se font à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une personne présente ne peut représenter qu’un seul autre votant. 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordon- ner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Elle est réunie en présentiel ou distanciel grâce à un outil logiciel adapté.

En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres présents ne peuvent être porteurs que d’un pouvoir au plus, et toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au premier tour, à la majorité des deux tiers des membres présents et dans le cas où cette majorité ne serait pas obtenue, au deuxième tour à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 13 : DISSOLUTION 

En cas de dissolution volontaire, à la demande du CA et cela à la majorité absolue de ses membres, l’Assemblée Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. 

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur sera établi, s’il y a lieu, par le Bureau et pourra toujours être modifié par lui. 

ARTICLE 15 : INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 16 : AFFILIATIONS 

L’Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau. 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, Fait à Nancy, le 25 août 2021. 

Krista Finstad-Milion, Présidente

Caroline Chery-Burger, Trésorière